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Conditions générales

Conditions générales

Ces conditions générales servent de conditions générales de vente pour les ventes sur le site Internet de Birkenshop et d’autres sites Internet et noms de domaine connexes.

I – L’identité de l’entreprise

Adresse de retour et point de vente :

Birkenshop
Ring 35, 2200 Noorderwijk, Belgique

Titre : H.S.M.
Forme juridique : Société anonyme
Siège social : 2590 Berlaar, Broekweg 14, Belgique
Numéro d’entreprise : 0463903587
NUMÉRO D’IDENTIFICATION DE LA TVA : BE 0463.903.587
Registre des personnes morales Turnhout

II – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l’entreprise et à tout contrat à distance conclu entre l’entreprise et le client.

III – L’accord

L’accord entre en vigueur après que l’entreprise a confirmé la commande du client. Chaque offre contient de telles informations qu’il est clair pour le client quels sont les droits et les obligations liés à l’acceptation de l’offre.

IV – Le droit de rétractation et ses conditions et modalités d’exercice

1. Lors de l’achat de marchandises, le client a la possibilité de se rétracter du contrat pendant quatorze jours civils sans pénalité et sans donner de raison. Ce délai de révocation commence à courir le jour suivant la livraison des marchandises au client ou à un représentant désigné par le client et porté à la connaissance de l’entreprise au préalable.

2. Les articles retournés ne seront acceptés que si l’article est renvoyé avec tous les accessoires livrés et dans son état et son emballage d’origine à l’adresse de retour de la société, par courrier recommandé ou contre reçu. Le reçu sert de preuve de la date. Les articles tachés, endommagés ou gravement froissés ne seront pas acceptés.

3. Dans les quatorze jours ouvrables suivant l’envoi de la lettre recommandée invoquant le droit de rétractation, le client doit renvoyer la marchandise à l’adresse de retour de la société par tout moyen et à ses propres risques et frais.

V – Frais en cas de retrait

1. Les frais d’expédition sont à la charge du client ; les frais d’expédition payés par le client pour recevoir sa commande ne sont pas remboursables. Le client aura toutefois droit à un remboursement du prix des marchandises achetées, sous réserve de la déduction des rabais reçus.

2. Si le client a payé un montant, l’entreprise remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les trente jours suivant le retour ou le retrait.

VI – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

a. concernant la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec le consentement du client, avant la fin du délai de rétractation ;

b. concernant la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou qui ont un caractère manifestement personnel

c. portant sur des marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée

d. pour les marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert

VII – Livraison et exécution

1. Le lieu de livraison est l’adresse que le client a fait connaître à l’entreprise.

2. La livraison des produits aura lieu, dans la mesure du possible, dans le délai indiqué dans la confirmation de commande individuelle. Les adresses de livraison incorrectement communiquées sont à la charge du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.

Sauf stipulation contraire, les prix de l’entreprise ne comprennent pas le transport et la livraison des marchandises au client. Les frais de transport et de livraison sont indiqués séparément.

Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre indicatif. L’entreprise est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

3. Si l’entreprise ne livre pas les marchandises au plus tard à la date convenue (si une date est mentionnée sur le bon de commande ou le contrat), le client doit envoyer un rappel écrit à l’entreprise. Si les marchandises n’ont pas été livrées un mois après ce rappel, l’entreprise est responsable du préjudice réel subi par le client du fait de la livraison tardive, à concurrence de 10 % du prix de vente total.

4. Le risque est transféré au moment où les marchandises quittent les entrepôts de la société, ou ceux de ses associés, même si cela se fait par les soins de la société ou sur ses instructions.

VIII – Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et charges, les intérêts et les honoraires. En cas de non-paiement, la société se réserve le droit de reprendre les marchandises, conformément à la loi et aux frais du client.

IX – Paiement

1. Les montants dus par le client doivent être payés immédiatement et intégralement au moment de la conclusion du contrat au siège social de la société, Broekweg 14, 2590 Berlaar, net sans escompte, sauf mention contraire sur la facture.

2. Le client a le devoir de signaler immédiatement à l’entreprise toute inexactitude dans les données fournies ou le paiement spécifié.

3. En cas de non-paiement par le client, l’entreprise est en droit, sous réserve des contraintes légales, de réclamer des intérêts au taux de 10 % par an et une indemnité de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 30 euros).

4. Pour être recevable, toute réclamation concernant les factures doit être faite en détail par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception de la facture.

5. La société se réserve le droit, en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance ou de tout autre manquement du client à ses obligations en vertu du contrat, de suspendre de plein droit et sans préavis l’exécution de tous les contrats avec le client ou de les résilier avec effet immédiat, sans intervention judiciaire, et d’exiger le remboursement immédiat de toutes les dettes, même celles qui ne sont pas encore exigibles, nonobstant les accords antérieurs et sans préjudice de tous les autres droits dont la société pourrait disposer.

6. L’absence d’action immédiate contre un manquement de la part du client ne peut en aucun cas être considérée comme une renonciation par l’entreprise à son droit d’invoquer ce manquement ultérieurement.

X – Procédure de plainte

Les plaintes doivent, sous peine de déchéance, parvenir à la société : a) en cas de réclamation pour non-conformité, huit jours après la livraison et b) en cas de vice caché, deux mois après la découverte du vice, ou après le moment où cette découverte aurait raisonnablement pu avoir lieu, et dans le délai légal de garantie. L’acceptation des marchandises par le client couvre tout défaut ou non-conformité éventuel qui aurait pu être découvert à ce moment-là. La plainte doit être faite par courrier recommandé ou contre reçu. La date du récépissé fait foi de l’introduction de la plainte en temps utile.

XI – Différends

1. Tous les accords entre l’entreprise et le client sont exclusivement régis par le droit belge.

2. Tous les litiges découlant des accords entre la société et le client sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de la société. Toutefois, l’entreprise pourra également saisir tout autre tribunal compétent selon les dispositions légales, y compris le tribunal du lieu où se trouve le client.

XII – Force majeure

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards dans l’exécution ou de la non-exécution de ses engagements résultant d’événements échappant à son contrôle normal, y compris les interruptions de production, les difficultés d’approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie ou de transport ou les retards dans les transports, les grèves, les lock-out, les interruptions de travail ou autres conflits collectifs du travail, qu’ils soient ou non directement liés à elle-même ou à ses fournisseurs et ce même si ces événements sont prévisibles.

XIII – Séparabilité

Si l’un des articles des présentes conditions est déclaré nul, cette nullité n’affecte pas la validité des autres articles.

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